1. Généralités
Compétences et Métiers (dont le siège social est situé au 15 rue théodule ribot, 75017 paris france) (« C&M », « nous » et « notre »), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site (le « site ») accessible depuis le lien competences-et-metiers.com. Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à Compétences et Métiers avec votre consentement. Compétences et Métiers s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant recueillies par Compétences et Métiers sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec vous-même, ainsi que pour vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de vous intéresser. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Compétences et Métiers d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés. Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1 Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). c’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos sites ou à l’accès à tout autre service fourni par nous. ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, situation socio-professionnel, numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. a défaut, Compétences et Métiers ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par le site;

2.1.2. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Compétences et Métiers ;

2.1.3. Une copie de l’ensemble des inscriptions ou des publications effectuées sur notre site;

2.1.4. Le cas échéant, le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre site ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires;

2.1.5. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer les formations, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;

2.1.6. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre site ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.1.7. Une copie de votre passeport, votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses ip, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et site d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, notamment votre parcours sur les différentes pages url de notre site, le contenu auquel vous accédez où que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

2.2.2. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre site (telles que les publications sur les articles, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, etc.).

2.3. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles pour des durées différentes selon la finalité du traitement et les obligations légales applicables :

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier contact à l’initiative du contact (conformément aux recommandations de la CNIL).
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
• Données concernant les participants aux formations et les documents pédagogiques associés (contrats, conventions, émargements, certificats de réalisation, évaluations) : pendant toute la durée de l’action de formation et cinq (5) ans à compter de la fin de celle-ci, conformément aux obligations du Code du travail (article L. 6362-5), aux exigences de la certification Qualiopi et aux délais de contrôle des financeurs publics.
• Données relatives aux consentements aux communications (email marketing, WhatsApp utilitaire, WhatsApp marketing) : pendant toute la durée de validité du consentement et pendant cinq (5) ans à compter de son retrait, à des fins de preuve.

2.4. Bases légales de nos traitements

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) : lorsque vous soumettez un formulaire de demande d’information ou d’inscription, nous traitons vos données pour répondre à votre demande, vous adresser une confirmation, vous proposer un rendez-vous avec un conseiller pédagogique, et le cas échéant exécuter un contrat de formation.
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour l’envoi de communications commerciales par email, SMS ou WhatsApp, ainsi que pour le dépôt de cookies non essentiels.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour assurer la sécurité de notre site, prévenir la fraude, et améliorer nos services.
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des données comptables et de facturation (10 ans), et la réponse aux demandes des autorités compétentes.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

3.1. Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ;

3.2. Vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen de communication, dans le respect de vos choix de consentement ;

3.3. Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ;

3.4. Nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales de vente, (iii) notre politique de confidentialité et (iv) notre charte de bonne conduite.;

3.5. Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les réseaux sociaux.

3.6. Afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;

3.7. Gérer notre site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

3.8. Améliorer et optimiser notre site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

3.9. Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos site ;

3.10. Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.

3.11. Communications par WhatsApp

Compétences et Métiers utilise la plateforme WhatsApp Business (éditée par WhatsApp Ireland Limited et Meta Platforms, Inc.) pour communiquer avec ses contacts ayant donné leur consentement.
Deux types de communications WhatsApp sont distingués :

• Communications utilitaires : confirmations de demandes d’information, propositions de rendez-vous avec votre conseiller pédagogique, rappels de rendez-vous, suivi de dossier de formation. Ces communications sont envoyées uniquement aux contacts ayant explicitement consenti à recevoir des messages WhatsApp utilitaires lors de la soumission d’un formulaire sur notre site.
• Communications commerciales : informations sur nos nouvelles formations, événements, webinaires, offres de financement. Ces communications sont envoyées uniquement aux contacts ayant explicitement consenti à recevoir des messages WhatsApp commerciaux.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement WhatsApp :

• En répondant STOP à l’un de nos messages WhatsApp
• En modifiant vos préférences via le centre de gestion des préférences dont le lien est inclus dans nos communications
• En nous contactant selon les modalités décrites à l’article 11

L’utilisation de WhatsApp Business implique un transfert de vos données vers les serveurs de Meta Platforms situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le EU-US Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?
4.1. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec d’autres entités du groupe Compétences et Métiers dans le cadre prévu par la présente politique.

4.2. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, et notamment avec :

• Les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’interagir avec Compétences et Métiers ;
• Nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
• Les organismes de financements auxquels nous recourons pour permettre le financement de vos formations ;
• Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques.

4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.2. ci-dessus que dans les cas suivants :

4.3.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

4.3.2. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système de témoignages sur notre site. ces témoignages, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de notre site ;

4.3.3. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos site ;

4.3.4. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Compétences et Métiers, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les conditions générales d’utilisation et la présente politique de confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Compétences et Métiers, ses membres et plus généralement tout tiers ;

4.3.5. Dans l’hypothèse où nous vendrons ou acquérons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.3.6. Si Compétences et Métiers ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.3.7. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.3.8. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos données personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre site.

4.4. Sous-traitants principaux

Pour la mise en œuvre de nos traitements, nous faisons appel notamment aux sous-traitants suivants :

Tous nos sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter le RGPD et à garantir un niveau de sécurité adéquat. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework.

Bon à savoir : Vous pouvez à tout moment obtenir la liste à jour de l’ensemble de nos sous-traitants ainsi que les garanties spécifiques mises en place pour chacun d’eux en nous contactant à l’adresse dpo@competences-et-metiers.com.

5. Publicité ciblée, e-mails et sms que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre site à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les site de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (ii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 11 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée :

Sur les sites de réseaux sociaux (par exemple Facebook, twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;

6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous hébergeons en priorité vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Notre instance HubSpot est hébergée sur les serveurs de l’Union européenne (eu1.hubspot.com).
Toutefois, certains de nos sous-traitants opèrent depuis les États-Unis ou y conservent une partie de leurs infrastructures. C’est notamment le cas de :

• HubSpot Inc. (États-Unis) — bien que les données soient hébergées sur les serveurs européens
• Meta Platforms, Inc. pour la plateforme WhatsApp Business (États-Unis)
• Stripe, Inc. pour le traitement des paiements (États-Unis, opérations européennes via Stripe Payments Europe Ltd.)
• Microsoft Corporation pour la suite Microsoft 365 (États-Unis)

Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :

EU-US Data Privacy Framework
Depuis juillet 2023, ce cadre adopté par la Commission européenne (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) autorise les transferts de données vers les entreprises américaines certifiées dans le cadre du Data Privacy Framework. HubSpot Inc., Meta Platforms, Inc., Stripe, Inc. et Microsoft Corporation sont tous certifiés au titre de ce cadre.

La liste à jour des entreprises certifiées est consultable sur le site officiel : www.dataprivacyframework.gov

Clauses contractuelles types (CCT)

Adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), ces clauses contractuelles garantissent un niveau de protection adéquat des données transférées hors UE. Elles s’appliquent en complément du Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis, et de manière autonome pour les transferts éventuels vers d’autres pays tiers.

Vos droits en cas de transfert international

Vous disposez du droit d’obtenir, sur simple demande adressée à dpo@competences-et-metiers.com, une copie des garanties spécifiques mises en place pour encadrer les transferts de vos données personnelles hors de l’Union européenne.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
7.1. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées par Compétences et Métiers et en obtenir une copie
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant
• Droit à l’effacement dit « droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander la transmission directe à un autre responsable de traitement
• Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, et sans motif au traitement à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3 RGPD) : à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (Art. 85 de la loi Informatique et Libertés)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Site web : www.cnil.fr
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

7.2 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Remplir notre formulaire de demande RGPD en ligne : https://eu1.hs-data-privacy.com/request/e2o2cj09HPrrh8mqsIJdCQ
• Nous contacter par email à : dpo@competences-et-metiers.com
• Nous adresser un courrier postal à : Compétences et Métiers — 15 rue Théodule Ribot, 75017 Paris, France

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de :

1. Vérifier votre identité afin de nous assurer que la demande émane bien de la personne concernée
2. Vous demander de nous fournir des informations complémentaires pour traiter votre demande

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous traitons un nombre important de demandes, conformément à l’article 12.3 du RGPD. Dans ce cas, nous vous en informerons.

7.3 Limitations à l’exercice de vos droits
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas :

• En vertu de nos obligations légales et comptables (conservation des factures pendant 10 ans)
• Pour la défense de nos droits en justice (jusqu’au délai de prescription applicable)
• Si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos conditions générales de vente

7.4 Directives post-mortem
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales (auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL) ou particulières (transmises directement à Compétences et Métiers).

8. Cookies et technologies semblables
Nous recueillons et déposons des cookies tiers pour usage publicitaire.

8.1. Usage des cookies. Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis par Compétences et Métiers dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous êtes connectés au site. ces cookies sont émis afin de :

Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.)
Adapter la présentation du site aux préférences d’affichage des terminaux,
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8.2. Désactivation des cookies. vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans votre accord exprès, dans votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur internet et les conditions d’accès à certains services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

8.3. Application émanant de tiers. Le site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, twitter, etc.).

8.4. Non responsabilité envers les réseaux sociaux. Compétences et Métiers n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
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10. Modification de notre politique de confidentialité
nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou sollicitons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@competences-et-metiers.com
• Par courrier : Compétences et Métiers — 15 rue Théodule Ribot, 75017 Paris