Police du maire, sécurité et responsabilités de l’élu

platon

« Le propre de la sagesse et de la vertu est de gouverner bien ; le propre de l’injustice et de l’ignorance est de gouverner mal. »

Platon, La République
  • Les pouvoirs de police du maire

    Dans le cadre de vos responsabilités, vous êtes régulièrement interpellé sur les pouvoirs de police du maire. Ces pouvoirs sont encadrés par des procédures très strictes qui requièrent une connaissance approfondie afin d’éviter leur annulation par le juge administratif. Ces pouvoirs vous permettent de répondre aux fortes demandes de vos administrés pour régler les problèmes et les incivilités du quotidien.

    Avec cette formation, vous connaitrez les différents pouvoirs de police qui vous permettent d’intervenir. Vous pourrez définir l’utilisation de vos pouvoirs de police. Vous saurez édicter une mesure de police. Vous pourrez sécuriser vos arrêtés municipaux.

    Objectif pédagogique :

    • Comprendre vos différents pouvoirs de police
    • Édicter des mesures de police
    • Définir le cadre de vos interventions
    • Rédiger une mesure de police

    Programme :

    Matin

    • Le maire et les élus du conseil municipal : le rôle de chacun
    • Le maire et les adjoints : officier de police judiciaire
    • Une police de nature répressive : sanctionner les atteintes à l’ordre public
    • Le maire et les acteurs du système judiciaire
    • Constatation et verbalisation des infractions : sanctions et poursuites
    • Le maire, autorité de police administrative :
      • Une police de nature préventive
      • Pouvoirs de police administrative générale
      • Pouvoirs de polices administratives spéciales
      • Concours entre pouvoirs de police
      • Exercice des pouvoirs de police municipale
      • Étendue des pouvoirs de police du maire
    • Délégation de fonction / Délégation de signature
    • Articulation des pouvoirs de police du maire / pouvoir de police du préfet
    • Pouvoir de substitution en cas de défaillance du maire
    • Intercommunalité et le transfert des pouvoirs de police
    • Exclusion des pouvoirs de police générale
    • Validation des acquis

    Après-midi

    • Police municipale / police « intercommunale »
    • Effectifs de police en charge de l’exécution des arrêtés
    • Police municipale : création et mission de la police municipale, organisation et coopération avec l’État (police de sécurité du quotidien, PSQ), armement de la police municipale
    • Mutualisation des forces de police : mise à disposition des agents de police municipale par un EPCI, mise en commun d’agents de police municipale entre communes
    • Mesures de police municipale
    • Édiction des arrêtés municipaux
    • Forme, motivation et publicité des arrêtés
    • Transmission des arrêtés au représentant de l’État
    • Légalité des arrêtés municipaux : nécessité de la mesure de police, proportionnalité de la mesure de police
    • Validation des acquis
  • Mettre en place une police municipale

    Dans le cadre de vos responsabilités, vous êtes confronté à la sensibilité de vos administrés sur les questions de sécurité. La sécurité est garante d’une ville paisible et dans laquelle vos administrés veulent participer et s’investir. La police municipale est au cœur de beaucoup de projets municipaux. Etant au plus près du terrain, vous devez mettre en place un projet globale de prévention et sécurité en coordination avec les services de sécurité nationaux.

    Avec cette formation, vous pourrez élaborer votre politique de prévention et de sécurité. Vous maitriserez le contexte juridique et réglementaire pour la création d’une police municipale. Vous connaitrez les coûts financiers avec ce qui relève de l’obligatoire et du facultatif. Vous serez en mesure de décider le niveau d’armement de votre police municipale. Vous pourrez établir la chaine de commandement à mettre en place pour assurer le respect de votre projet de sécurité pour vos concitoyens.

    Objectif pédagogique :

    • Définir votre politique de sécurité adaptée à vos moyens et votre commune
    • Connaitre les démarches nécessaires à la création d’une police municipale
    • Décider de la situation statutaire de vos agents
    • Évaluer le coût pour votre commune d’une police municipale
    • Construire la chaine de commandement conforme à vos ambitions sécuritaires

    Programme :

    Matin

    • Etablir ses besoins
    • Définir sa politique de prévention et de sécurité
    • Police municipale ou police intercommunal
    • Mettre en place une police municipale
      • Cadre réglementaire
      • Evaluation du budget
    • Organisation du processus de décision
    • Etablir la chaine de commandement
    • Equipements de la police municipale : obligatoire / facultatif
    • Validation des acquis

    Après-midi

    • Armement de la police municipale
      • Cadre réglementaire
      • Procédure
    • Statut des agents
      • Policier municipal
      • Agent de surveillance de la voie publique
      • Garde-champêtre
    • Mettre en place une politique de prévention
    • Mettre en place une politique de médiation
    • Mettre en place une politique de verbalisation
    • Assurer la coordination des moyens de sécurité
    • Validation des acquis
  • Les responsabilités des élus locaux

    Dans le cadre de vos responsabilités, vous savez que vous êtes exposé à des risques de contentieux juridiques ou judiciaires qu’il faut maitriser. Dans le cadre de vos décisions, vous pouvez engager la responsabilité de votre commune et/ou votre responsabilité personnelle. Il est important de comprendre ces risques.

    Avec cette formation, vous comprendrez les différents types de risques inerrant à vos responsabilités. Vous pourrez responsabiliser vos personnels qui peuvent être concernés.

    Vous pourrez fixer vos objectifs pour limiter votre exposition aux risques. Vous serez capable de négocier votre niveau de garantie pour couvrir ces risques.

    Objectif pédagogique :

    • Comprendre la mise en œuvre de votre responsabilité
    • Distinguer la faute de service et la faute détachable
    • Différencier les différentes responsabilités
    • Choisir le bon niveau de garantie de protection

    Programme :

    Matin

    • La déontologie des élus locaux
    • Principe de mise en œuvre de la responsabilité du maire et des élus
    • La responsabilité civile des élus municipaux
    • Faute de service / faute détachable
    • Action récursoire : quand la commune demande réparation
    • La responsabilité pénale
    • La responsabilité administrative
    • La responsabilité disciplinaire
    • La responsabilité financière
    • Validation des acquis

    Après-midi

    • Le RGPD
    • Les élus et les ERP
    • La diffamation
    • Le droit à l’image
    • La protection des élus
    • Validation des acquis
  • La gestion des risques sur sa commune

    Dans le cadre de vos responsabilités, vous devez assurer la sécurité de vos administrés. L’exposition aux risques est multiforme selon la situation de votre commune. Pour anticiper ces risques, il est indispensable d’élaborer un plan de sauvegarde communal partagé qui permettra à chacun de connaitre la conduite à tenir en cas de sinistre.

    Avec cette formation, vous comprendrez l’organisation des secours et votre rôle dans cette chaine de gestion des sinistres. Vous élaborez votre plan de sauvegarde communal pour anticiper les risques de votre commune. Vous pourrez adapter votre organisation municipale à votre plan de sauvegarde.

    Objectif pédagogique :

    • Comprendre le rôle et les responsabilités des différents acteurs
    • Évaluer l’exposition aux risques de votre commune
    • Élaborer votre plan communal de sauvegarde
    • Préparer un exercice de mise en situation

    Programme :

    Matin

    • L’organisation de la prévention des risques :
      • Le dossier départemental des risques majeurs
      • La gestion des alertes météorologique
      • La gestion des inondations
      • Les risques de catastrophes naturelles
    • L’organisation des secours :
      • Comment situer sa commune
    • Elaborer un plan de sauvegarde communal :
      • Cadre réglementaire
      • Méthodologie
    • Validation des acquis

    Après-midi

    • Travaux pratiques :
      • Conduite du projet
      • Diagnostic des risques
      • Alerte et information de votre population
      • Recensements des moyens
      • Création d’une organisation municipale
      • Réalisation des outils opérationnels
      • Maintien opérationnel du dispositif
      • Préparer un exercice
    • Validation des acquis

informations pratiques

Type d'enseignement

  • À distance (visio- conférence)

Durée

  • 7 heures

Lieu

  • Dans notre centre de formation à Paris (17e)
  • Depuis chez vous, bien installé

Prérequis

  • Élu local

Financement

  • Mon Compte Élu
  • Collectivité

Prix

  • 560€ / journée (7h)
  • Tarif dégressif

COMPÉTENCES ET MÉTIERS

Est un organisme de formation agréé par le Ministère de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales selon le code général des collectivités territoriales.

Notre organisme accompagne les élus et acteurs locaux, mais aussi toute la sphère associative et économique qui interagit avec les collectivités et participe au développement des territoires.

Webinaire

Nous organisons un webinaire dédié à : “Les élus locaux et la présidentielle 2022 : Quels changements pour les collectivités après l’élection présidentielle?”
Le webinaire aura lieu en mai.

ACCESSIBILITÉ

La formation professionnelle doit être ouverte à tous. Compétences et Métiers attache une grande importance à l’égalité : nos formations sont accessibles en ligne et les personnes à mobilité réduite sont accueillies dans des salles adaptées. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !

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