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Fonctionnement des institutions 

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Platon, La République

Le propre de la sagesse et de la vertu est de gouverner bien ; le propre de l’injustice et de l’ignorance est de gouverner mal.

Avec cette formation, vous maitriserez et vous pourrez faire respecter le bon fonctionnement du conseil municipal. Vous serez en situation de faire valoir vos droits à la parole et la communication des pièces nécessaires à la bonne décision. Vous pourrez participer à l’élaboration du règlement intérieur avec les mentions minimales obligatoires. Vous connaitrez vos droits à la communication et à l’accès aux publications municipales. Vous pourrez bénéficier de vos droits dans le cadre du statut de l’élu.

Comprendre le fonctionnement du conseil municipal

Dans le cadre de vos responsabilités, vous participez au conseil municipal, assemblée de toutes les décisions pour administrer votre commune. Chaque élu doit connaitre le processus des décisions et les règles de fonctionnement du conseil municipal. Votre statut de conseiller municipal vous confère des obligations mais aussi des droits. Vous devez être en situation de développer votre participation et de connaitre vos responsabilités dans le conseil municipal.

Objectif pédagogique

Programme : Jour 1

Matin

  • Convocation du conseil municipal :
    • Obligation de convoquer
    • Autorités habilitées à convoquer / personnes convoquées
    • Forme de la convocation
    • Délai de convocation
    • Publicité des convocations
    • Ordre du jour
    • Lieu de réunion
  • Déroulement des séances du conseil municipal
    • Présidence du conseil municipal
    • Ouverture des séances du conseil municipal
    • Police du conseil municipal
    • Publicité des séances du conseil municipal
    • Suspension, renvoi et durée des séances
    • Vote du conseil municipal
    • Modalité de publicité de la séance
    • Modalité de retransmission de la séance
  • Le règlement intérieur du conseil municipal
    • Elaboration du règlement intérieur
    • Contenu du règlement intérieur
    • Modification du règlement intérieur
    • Contentieux du règlement intérieur
  • Validation des acquis

Après-midi

  • Droits des élus municipaux | Les droits d’expression des élus

    • Principe : le droit de participer aux débats
    • Régime des questions orales
    • Droit de proposition
    • Droit d’amendement
    • Droit d’expression dans les publications municipales
    • Limites au droit d’expression : diffamation, injure publique etc
    • Le site internet de la ville et ses réseaux sociaux
  • Le droit d’information des élus

    • A titre individuel
    • Au titre de leurs fonctions
    • Droits spécifiques des élus d’opposition (groupe, moyens)
  • Statut de l’élu : engagement et proximité

    • Régime indemnitaire
    • Droit à la formation
    • Crédit d’heures
    • Protection juridique
  • Validation des acquis
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Comprendre le fonctionnement de l’intercommunalité

Dans le cadre de vos responsabilités, vous êtes confronté à l’imbrication des compétences entre la commune et l’intercommunalité. Certaines compétences sont obligatoirement mises en œuvre par votre intercommunalité et cela change le cadre de votre action. La réussite de votre mandat repose notamment sur la maitrise et la compréhension du fonctionnement de l’intercommunalité.

Avec cette formation, vous maitriserez les compétences et les obligations de l’échelon intercommunal. Vous comprendrez les évolutions législatives et financières pour le bloc communal. Vous pourrez réfléchir de façon optimale grâce à des modes de gouvernance équilibrés. Vous serez en situation de défendre les intérêts de votre commune dans la mise en œuvre du pacte financier et fiscal.

Objectif pédagogique

Programme : Jour 2

Matin

  • Définition du bloc communal
    • Concilier le respect de la libre administration de la commune et l’obligation intercommunale
  • Articulation entre la commune et l’intercommunalité
  • Responsabilité de chacun :
    • Compétences
    • Pouvoirs de police
  • Environnement juridique :
    • Aspect réglementaire
    • Réforme et territorialisation de la DGF
  • Environnement financier :
    • Ressources de l’intercommunalité
    • DSC
    • Fonds de concours
    • CLECT
  • Environnement fiscal :
    • Fiscalité
    • Réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux
    • FNGIR
    • FPIC
  • Organisation des compétences obligatoires de l’intercommunalité
  • Validation des acquis

Après-midi

  • L’intercommunalité au service du projet municipal
  • Mettre en place un pacte de gouvernance
  • Mettre en place une planification des engagements
  • Mettre en place un pacte financier et fiscal
  • Mettre en place une démarche de contrat
  • Validation des acquis

Comprendre le fonctionnement et les interactions entre collectivités locales

Dans le cadre de vos responsabilités, vous êtes confronté à la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales et la place incontournable de l’intercommunalité. Pour la réussite de vos projets, il est essentiel de maitriser ce millefeuille des compétences.


Avec cette formation, vous comprendrez les enjeux de la décentralisation avec la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales. Vous maitriserez les objectifs des différentes lois de décentralisation. Vous serez capable de situer votre commune dans ce paysage afin de construire les partenariats pour vos projets.

Objectif pédagogique

Programme : Jour 3

Matin

  • Le millefeuille institutionnel
  • L’organisation de la France
  • Les sources du droit des collectivités locales
  • La notion de collectivité locale
  • La décentralisation
  • Décentralisation et déconcentration
  • La loi MAPAM
  • La loi NOTRE
  • La loi engagement et proximité
  • Validation des acquis

Après-midi

  • Les collectivités locales et l’Europe
  • Les collectivités locales et l’Etat
  • Les différents niveaux territoriaux
    • L’intercommunalité
    • Pays
  • Caisse des dépôts
  • L’avenir de la décentralisation
  • Validation des acquis
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www.moncompteformation.gouv.fr

Informations pratiques

  • À distance (visio-conférence)
  • Dans notre centre de formation à Paris (17e)
  • Depuis chez vous, bien installé
  • 7 heures
  • Mon Compte Élu
  • Collectivité
  • Élu local
  • 560€ / journée (7h)
  • Tarif dégressif

Compétences et Métiers

Est un organisme de formation agréé par le Ministère de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales selon le code général des collectivités territoriales.
Notre organisme accompagne les élus et acteurs locaux, mais aussi toute la sphère associative et économique qui interagit avec les collectivités et participe au développement des territoires.

ACCESSIBILITÉ

La formation professionnelle doit être ouverte à tous.
Compétences et Métiers attache une grande importance à l’égalité : nos formations sont accessibles en ligne et les personnes à mobilité réduite sont accueillies dans des salles adaptées.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !